Consultations

Consultations 2017:

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur l’accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat (LFCla)

Prise de position sur l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance sur l’accès aux documents (adaptation à la Convention d’Aarhus)

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur l’enseignement secondaire supérieur LESS

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF)

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la péréquation financière intercommunale

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur le personnel de l’Etat (LPers) et la loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour (LStE)

Prise de position sur l’avant-projet de règlement sur l’archivage

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur l’établissement de droit public du campus Schwarzsee/Lac Noir

Consultations 2016:

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur la mise en œuvre de la réforme de l’imposition des entreprises III

Prise de position sur la stratégie cantonale de promotion de la santé et de prévention

Prise de position du PDC de la Singine sur le projet d’horaire 2017 (en allemand)

Prise de position sur le projet d’agglomération de Fribourg de 3ème génération (PA3)

Prise de position sur la modification de la réglementation sur les jetons de présence

Prise de position sur l’avant-projet de Loi modifiant la loi du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets (LGD)

Prise de position sur l’avant-projet de Loi modifiant la loi sur la Banque cantonale de Fribourg 

Prise de position sur la consultation de l’avant-projet de règlement sur la médecine dentaire (RMDS)

Consultations 2015:

Prise de position sur la consultation de l’avant-projet de loi sur la pédagogie spécialisée

Prise de position sur le projet de loi modifiant la loi relative à l’encouragement aux fusions de communes et deux autres lois (fusion du centre cantonal)

Prise de position sur la révision totale de la loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LALDFR)

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 20 septembre 1967 sur le notariat et au projet d’ordonnance modifiant le règlement d’exécution de la loi du 20 septembre 1967 sur le notariat et le tarif des émoluments des notaires

Prise de position sur l’avant-projet de règlement de la loi sur la scolarité obligation (RLS)

Prise de position sur la consultation sur les avant-projets de loi, le projet de lignes directrices et le projet du plan de mesures 2016 – 2020 de la nouvelle politique de la personne en situation de handicap.

Prise de position sur  l’avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’encouragement aux fusions de communes (articles 17 et 18) (en allemand)

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la durée des fonctions publiques accessoires (DFIN) (en allemand)

Prise de position sur la loi sur la régularisation fiscale facilitée des avoirs non déclarés (amnistie fiscale)

Prise de position sur le concept cantonal de soins palliatifs

Consultations 2014:

Prise de position sur le projet d’ordonnance relative à l’envoi de la publicité des partis politiques en vue des élections

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur les communes (élections générales reportées en cas de fusion)

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur l’agriculture (canton sans OGM)

Prise de position sur l’avant projet de loi modifiant la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles

Prise de position sur la loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg

Prise de position sur l’avant-projet de loi concernant l’exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LELP)

Prise de position sur le Concept Senior+ et sur les avant-projets de loi sur les seniors (LSen), sur les prestations medico-sociales (LPMS), sur l’indeminité forfaitaire (LIF)  

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur l’archivage et les Archives de l’Etat (LArch)

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur la médiation administrative

Prise de position au sujet de l’évaluation des besoins et soins pour la planification hospitalière 2015

Prise de position sur les mesures structurelles et d’économies 2013-2016 à l’Etat de Fribourg

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur la médecine dentaire scolaire

Consultations 2013:

Réponse à la consultation publique sur le plan sectoriel de vélo (21.03.2014)

Questionnaire sur l’avant projet de loi modifiant la législation en matière de droits politiques (adaptations diverses ; système électoral selon le mode de scrutin proportionnel et cercles électoraux) (questionnaire) (13 septembre 2013)

Prise de position sur le projet de règlement sur la protection de la nature et le paysage (RPNat) (3 octobre 2013)

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la justice et d’autres lois (24 octobre 2013)

Prise de position sur le projet de loi modifiant la loi sur la Haute Ecole pédagogique fribourgeoise (HEP) (28 octobre 2013)

Prise de position sur l’avant-projet, et son rapport explicatif, de loi modifiant la loi sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes (25 juin 2013)

Prise de position sur l’avant-projet portant adhésion du canton de Fribourg aux modifications du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (25 juin 2013)

Prise de position en réponse à la consultation sur le projet de mesures structurelles et d’économies à l’Etat de Fribourg (projet MSE) (13 juin 2013)

Questionnaire sur l’avant-projet de loi modifiant la législation en matière de droits politiques (25 avril 2013)

Prise de position sur l’avant-projet de loi modifiant la législation en matière de droits politiques (25 avril 2013)

Prise de position sur l’avant-projet de loi sur la police cantonale (15 mars 2013)

Prise de position en réponse à la consultation sur le projet « Concept cantonal pour la pédagogie spécialisée dans le Canton de Fribourg » (18 janvier 2013)